CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES OUVRIERS 2020 … Ma convention collective - SFPQ Convention collective SFPQ : salaire, congés, retraite Depuis, les départements, régions ou encore mairies ont le choix entre 2 possibilités : La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Fonction publique hospitalière, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 5022. Carrières Publiques : un réseau de 100 formateurs experts. Cependant, vous pouvez obtenir un jour de congé de deux manières : En fonction de votre convention collective, vous pouvez avoir droit à un ou plusieurs jours d'absence pour déménagement (2 maximum en règle générale). Conventions collectives. Conventions collectives - Secrétariat du Conseil du trésor Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. convention collective de travail des ouvriers 2020-2023 convenue entre gouvernement du quÉbec direction des relations professionnelles conseil du trÉsor et syndicat de la fonction publique et parapublique du quÉbec inc. Art. Bulletins officiels des conventions collectives; Journal officiel; Débats parlementaires; Questions écrites parlementaires; Documents administratifs; Autour de la loi. Rapports annuels de la Commission supérieure de codification; Tables de concordance; Législatif et réglementaire. PDF. Commission scolaire Kativik. CC centrale unifiée 2015-2017 (version finale) Accord de prorogation 2018-2021 FPO – Unité de négociation unifiée Grille de salaires 2017-2021 – Unité de négociation unifiée. Organisation et vie des fonctionnaires. Trouvez votre convention collective – OPSEU SEFPO Fonction publique - SPGQ 5100, boul. convention collective 51 grille salaire 2021 Convention Collective Fonction publique territoriale - IDCC 5021 Le caractère facultatif de la négociation collective en matière de fonction publique. Conventions collectives de la fonction publique. Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi qu'un extrait de l'article 9.

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