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district 44 proces verbaux
Lorsque la contravention, lâamende ou le procès-verbal sont payés par la société, trois traitements comptables sont tolérés, selon la forme juridique de lâentreprise :. District de Football des P-O LâOFFICIEL 66 N°18 bis du 15/12/17 3 Ouverture de lâassemblée par le Président, M. Claude MALLA.-Il soumet ensuite à lâapprobation le procès-verbal de lâAG Ordinaire et Extraordinaire du 29/05/17 à LE SOLER â ⦠La commission a déjà neutralisé sa saison. PROCES-VERBAL COMITE DE DIRECTION DU DISTRICT PROCES District PROCÈS
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