enquête administrative mairie

Je souhaite intégrer le "DU carrière territorial en milieu rural". Avant le début de l’enquête publique, une annonce légale informe des permanences du commissaire à la mairie, permettant de recevoir et recueillir le retour du public. L'ouverture de l'enquête est mentionnée dans les journaux locaux diffusés dans le département et fait l'objet d'un affichage en mairie où le projet doit avoir lieu. J'ai vu votre réponse à une enquête métier similaire sur un sujet publié il y a quelques années sur ce forum ce qui m'a un peu éclairci sur le sujet. Ce projet, d'une superficie de 116 332m², consiste en l'aménagement de 13 macro-lots autour d’un bassin de rétention paysager central destinés à recevoir des constructions à usage d'activités. Nos rythmes de vie, nos modes de communication et nos besoins évoluent, ce qui peut influer sur l’accomplissement de nos démarches administratives. Cette décision a fait l'objet d'une enquête publique et nous attendons à présent la décision administrative qui validera notre demande. L’enquête administrative a pour objet de permettre d’établir la réalité et la véracité des accusations et allé - gations portées à la connais - sance de la collectivité. L'enquête se déroulera en mairie du 16 mai au 16 juin 2022 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture. Avis d’enquête publique. Pierre Cahuzac, de l’Unsa : "Il y a une volonté d’écraser les gens." Le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les locaux de la mairie (Provisoirement Maison Fichet - Rue des Villandrins, Le Chef Lieu, 05200 Les Orres) : L. 123-1 à L. 123-12 du code de l’urbanisme) ; Qui anime l’enquête publique Le Commissaire enquêteur nommé par le Président du Tribunal administratif, est indépendant et impartial. Dans le cadre de cette enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, au siège de l’enquête aux jours et horaires suivants dans le respect des gestes barrières et des procédures COVID-19 : Lundi 17 janvier 2022, de 9h00 à 12h00. Cette enquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de Ledenon, se déroulera du 23 mai 2022 au 24 juin 2022, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.

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