Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Les titulaires de l'AAH dont les revenus n'excèdent pas certains seuils bénéficient également de l'exonération de taxe foncière pour leur résidence principale : pour la taxe de 2021, la limite des revenus de 2020 est de 11.120 € pour la première part de quotient familial et de 2.969 € pour chaque demi-part supplémentaire. L'avis de taxe foncière 2021 aura droit à une nouvelle présentation. 2. De nombreux cas d'exonération ou de dégrèvement sont prévus pour les agriculteurs. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe due par l'entreprise dans chaque commune où elle dispose de locaux ou de terrains. IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations et ... Comment obtenir un dégrèvement de sa taxe foncière 2021 formulaire plafonnement taxe foncière 2020 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50 % en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement. Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux ... Par dérogation au I de l'article 1417 du CGI, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation respectivement prévues à l'article 1391 du CGI et au 2° du I de l'article 1414 du CGI sont applicables aux contribuables qui remplissent les conditions prévues aux mêmes articles et qui ont bénéficié de l'exonération prévue au I de l'article 28 de la . Une jeune entreprise innovante peut bénéficier d'une exonération pendant 7 ans de la TFPB.

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