une note d'information sur les modalités de fonctionnement de cette journée de travail pas comme les autres, ainsi que sur les conséquences de l'absence d'un salarié ce jour-là. Ce . (NB : la mise en place d'un système de géolocalisation peut également se fonder, par exemple, sur le respect d'une obligation légale ou réglementaire imposant la mise en œuvre du dispositif en raison du type de transport ou de la nature des biens transportés ou encore sur la sûreté ou la sécurité de l'employé lui-même ou des marchandises ou véhicules dont il a la charge). Augmentation de salaire. la suppression d'une journée de RTT ; toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, (sauf suppression d'un jour de congé annuel). exemple de lettre d'information aux salariés. décembre 20, 2020. Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat de travail (par exemple, pour . En vertu de l'article L. 3332-7 du code du travail, l'employeur est débiteur, dès la souscription d'un plan d'épargne d . LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de lettres Attestations et certificats délivrés par l'employeur Attestations et certificats délivrés par l'employeur Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales CONTRAT DE TRAVAIL Modèle de lettre Publié le 18 novembre 2014 - Dernière mise à jour le 29 septembre 2017 Deux modèles de courrier vous sont proposés : 1/ le COURRIER 1 : Il concerne les entreprises qui souhaitent mettre en place le chômage partiel et laissent le choix aux salariés d . Objet : Placement en position d'activité partielle. Par lettre remise en main propre contre signature. Le Comité d'entreprise doit ainsi être informés des moyens et des techniques . L'article L. 2314-4 du Code du travail impose à l'employeur une obligation d'information de ses salariés, information portant sur l'organisation d'élections de membres de la délégation du personnel du CSE. Selon Epsens, 11 millions de salariés des grandes . Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) Le PEE permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières (actions de Sicav, parts de fonds communs de placement d'entreprise - FCPE -, etc.). Vous devriez vous assurer que le ton, le libellé et la . La lettre d'information s'accompagne de différents scénarios, par exemple informer votre employé d'un changement de politique, annoncer un surplus, annoncer un changement de nom ou de plan d'affaires de l'entreprise, des vacances, informer d'une ouverture de poste, d .

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