gouvernement rocard 49 3
Sous la présidence de François Mitterrand , Michel Rocard a été le Premier ministre de la Vème République, à utiliser le plus le recours à l'article 49-3 . Le record est détenu par le gouvernement de Michel Rocard . Mais le gouvernement de Michel Rocard l'a utilisé 28 fois. Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) a engagé à 28 reprises la responsabilité de son Gouvernement aux termes de l'article 49.3. Cette procédure rare n'a été utilisée . Le 49.3 installe donc une certaine continuité politique, une stabilité politique. Faute de majorité absolue au Parlement, Michel Rocard, à la tête du gouvernement au début du second septennat de François Mitterrand, engage à 28 reprises sa responsabilité via l'article 49-3. L'article 49-3 de la Constitution, utilisé par le gouvernement de Manuel Valls pour faire passer la loi Macron, n'a pas été mis en oeuvre depuis 2006. . Le 49.3 a été utilisé pour diverses raisons comme par exemple : Bruno Le Maire n'a pas exclu que le gouvernement puisse recourir à l'article 49.3 pour faciliter l'adoption de la réforme des retraites. L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard,. La réforme des retraites a été adoptée de facto en première lecture mardi 3 mars par l'Assemblée, après le rejet des motions de censure de droite comme de gauche opposées à l'exécutif et son. » — Article 50 de la Constitution « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut . Minoritaire à l'Assemblée, Michel Rocard (1988-1991) y avait . A 28 reprises, il aura engagé sa responsabilité. C'est pourquoi il aura recours, pour la troisième fois, à l'article 49-3 de la constitution pour faire passer le . La réforme est difficile à faire, mais elle est pérenne. Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard. L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard, champion en la matière. Depuis 1981, la responsabilité du gouvernement a été engagée 68 fois par les Premiers ministres successifs. Le champion du 49.3, c'est Michel Rocard, Premier ministre de 1988 à 1991, avec 28 utilisations en trois ans. POURQUOI LE GOUVERNEMENT UTILISE-T-IL LE 49.3 ? Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) a engagé à 28 reprises la responsabilité de son Gouvernement aux termes de l'article 49.3.