2018-02-26 Mise en place d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018 - Complément . Fonction publique : le gouvernement confirme le maintien du «jour de carence» Mais si un agent est «cas-contact», en période de quarantaine ou en attendant le résultat d'un test, il continuera à percevoir sa rémunération. Le Parlement a définitivement adopté un amendement au projet de budget 2021 visant à suspendre le jour de carence pour les fonctionnaires dont l'arrêt maladie est lié au Covid-19., Bonne . 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012). Chaque semaine, le think-tank libéral évalue la politique du gouvernement dans . L'agent a ensuite 48 heures pour faire un test. Coronavirus : suspension du jour de carence. Le jour de carence ne s'applique pas, et ce jusqu'au 1er juin prochain. LE MACRONOMÈTRE - L'Ifrap donne une note de 7/10 à la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique. Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2012 (art. L'article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 . Publié le 10 décembre 2019 Temps de lecture 2 minutes . LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : UNE ÉQUATION À PLUSIEURS INCONNUES. 25 Jan 2019 - Réf: CW39223. A l'heure d'une évolution de l'épidémie de Covid-19, 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont décidé d'interpeller ensemble la Ministre de la Fonction Publique sur le jour de carence et sur la reconnaissance, comme maladie professionnelle, du COVID-19, pour les agents atteints au cours de leur mission. La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le 5 novembre sur la fonction publique territoriale. Les autres éléments de rémunération ne sont pas non plus versés le 1 er jour d'arrêt de travail : indemnité de. Covid-19 : le scandale du jour de carence pour les agents publics malades. TRAVAIL Dans un communiqué, l'association justifie sa demande par la nécessité . Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le Parlement supprime le délai de carence applicable avant l'obtention des indemnités journalières pour tout arrêt de travail.

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