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Modèle de lettre Lettre de demande d'indemnisation amiable pour erreur ou faute médicale Quand utiliser cette lettre de demande d'indemnisation amiable ? L’article 44 du code de déontologie médicale impose au médecin de protéger le mineur et de signaler les sévices et maltraitance dont il est victime. Téléchargement du modèle de lettre gratuit au format Word Autres modèles utiles de lettres sur le thème Consommation Sommation de payer d'un huissier Spécial fête des Mères Spécial fête des Pères Suppression des informations sur fichier Surréservation transports aériens lettre (Ville) Je viens par la présente vous avertir de ma décision de changer de médecin traitant et vos transmettre ma demande. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi. Remboursement de frais, changement d'adresse, prise en charge, accident du travail, affiliation CMU. A ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH). L'article R1111-1 du Code de la santé publique vous autorise à demander la communication de ce dossier. Modèle Madame, Monsieur, A la date du (préciser la date), je me suis fait hospitalisé (e) dans votre hôpital dans le service de (préciser le nom du service ou le chef de service) que je tiens à remercier pour le service et les qualités des soins. Pour contester une décision ou simplement faire appliquer ses droits, les courriers sont bien souvent nécessaires… même s’ils ne suffisent pas toujours ! Lettre Si ces conditions ne sont pas respectées, adressez votre lettre de mécontentement auprès de l’inspection du travail. Lettre Maladie & Santé au Travail Par exemple, le médecin conseil de la Sécurité sociale estime que votre arrêt de travail n’a plus lieu d’être et met fin à vos indemnités journalières… Vous êtes en droit de contester cette décision. Merci beaucoup pour tout votre travail acharné. Réclamer – Relancer – Se faire rembourser. médecin Mon ami voilà 3 bonnes raisons de sortir de l’hôpital dans les plus brefs délais.