droit du numérique cours pdf
Une réflexion autour des limites et des dangers de ces bouleversements Les limites et les dangers peuvent être d'ordre technique. Droit du numérique | Formation | Cnam Adaptation du droit d'auteur au logiciel Le logiciel est donc protégé par le droit d'auteur, au même titre qu'un livre ou un tableau. les technologies numériques posent la question de l'application matérielle des règles juridiques à des échanges immatériels et à des espaces abstraits (problèmes soulevés par la preuve des échanges électroniques dans le cadre du commerce en ligne, problème de l'effectivité du droit de la propriété intellectuelle dans un contexte … Le droit du numérique : une histoire à préserver 5 2.1. Il faut ici éclairer plusieurs notions autour du numérique. MASTER DROIT DU NUMÉRIQUE Droit du numérique Créé en 2016, le Master 1 Droit du numérique répond à un double enjeu : . personnes détenues au numérique est également fondamental afin d'une part, de ne pas les priver de , certains droits fondamentaux (maintien des liens familiaux, mises en œuvre ddémarches administrativese dématérialisées) et, d'autre part, de favoriser leur réinsertion: formation (cours en lignes ouverts à tous - L'un des moteurs fondamentaux est la transformation numérique. Voir le cours. Il donne aux étudiants une connaissance juridique et un aperçu pratique des difficultés soulevées par la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, de l'internet et des télécommunications. PDF Droit, justice et numérique - Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) - Acquisition de compétences métier L'un des moteurs fondamentaux est la transformation numérique. HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF Cours de l'Université numérique juridique francophone www.unjf.fr LEÇON 1.- ADMINISTRER AU MOYEN ÂGE : ESPRIT ET INSTITUTIONS Section 1.- Les principes fondamentaux §1.- L'alpha et omega de l'ancien droit : la justice §2.- Administrer pour le bien commun A.- La définition du bien commun B.- Assurer le bien commun §2.- Naissance de la police, ancêtre de . DOMAINE DROIT DROIT DU NUMÉRIQUE Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit lié à Internet Acquérir une connaissance de l'environnement juridique relatif à l'utilisation de l'outil Internet Savoir se prémunir de litiges éventuels Les spécificités du droit lié aux nouvelles technologies La propriété intellectuelle (marques, droit d'auteur, brevets, droit des . Par ailleurs le droit est fréquemment considéré comme l'instrument d'une contrainte généralisée : Droit Du Numérique PDF Droit, justice et numérique C'est, pour ce master Droit du numérique, au niveau du M1 que les étudiants se spécialisent.