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reprise de garde à vue
Retour à l’accueil. Ne le ratez pas ! La garde à vue est une mesure privative de liberté prise à l’encontre d’une personne suspectée d’avoir commis ou tenté de commettre un délit ou un crime puni par une peine de prison. Le procureur de la République peut décider de vous faire emmener au tribunal à l’issue de la garde à vue. garde à vue de Actualités de Jean-Claude Gaudin - Gestion de Marseille: reprise de la garde à vue d'un ex-collaborateur de Gaudin. Quels sont les droits d’une personne en garde à vue - Justifit.fr de Cherchez des exemples de traductions reprise de la garde dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Poursuite - Après la garde à vue I Tout savoir sur vos droits reprise de signaler. garde à vue Société Arbitrage Tapie: reprise de la garde à vue de Claude Guéant. Ce décret . Tout savoir sur la procédure de garde à vue - Info Juri Actualités de Jean-Claude Gaudin - reprise de la garde à vue d'un ex-collaborateur de Gaudin. Arbitrage Tapie: reprise de la garde à vue de Claude Guéant
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